Marie Christine
ROUAULT

• Ouvrages :

-Le contentieux administratif, Emmanuel Langavant (†) et Marie-Christine Rouault : éd. Masson, Paris, 1986, mise à jour 1988

-L’intérêt communal : éd. Presses Universitaires de Lille, Lille, 1991

-Manuel de droit administratif, collection Manuels, Gualino éditeur, Paris, 2ère éd., 2007

-Manuel de contentieux administratif, Gualino éditeur, Paris, 2008

-Contentieux administratif, collection mémento, Gualino éditeur, Paris, 5ème éd., 2013

-L’essentiel du contentieux administratif, Gualino éditeur, Paris, 4ème édition, 2014

-L’essentiel de l’organisation administrative française, Gualino éditeur, Paris, 2ème éd., 2011

- Contentieux administratif, Code pratique, collection AxeDroit, éd. Lamy, 2011

-L’essentiel du droit administratif général, Gualino éditeur, Paris, 11ème éd., 2013-2014

-Droit administratif, collection AnnaDroit, annales corrigées des épreuves de D.E.U.G. de droit, 2ème année : Gualino éditeur, Paris, édition annuelle depuis 1999 (1ère et 2ème éd. en collaboration avec Gilles Guglielmi). Dernière édition en date publiée : AnnaDroit 2013 publiée en 2012

- Droit administratif, coll. mémento LMD, Gualino éditeur, 9ème éd., 2013-2014

- Droit administratif et Institutions administratives, coll. Paradigme, Larcier éd., Bruxelles, 2013

-Annales de Droit, D.E.U.G. de droit, 2ème année, Droit administratif : éd. Dalloz, Paris, de 1992 à 1998.

-Encyclopédie Dalloz des Collectivités locales :
-I. Les organisations intercommunales :
Introduction
Chapitre 1. Les ententes et les organes de gestion des biens indivis
Chapitre 2. Les syndicats de communes
Chapitre 3. Les districts
Chapitre 4. Les communautés urbaines
-II. La coopération locale :
Chapitre 1. La commission départementale de la coopération intercommunale
Chapitre 2. Les communautés de communes
Chapitre 3. Les communautés de villes
Chapitre 4. Les communautés d’agglomération
Chapitre 5. Création et transformation des établissements de coopération, désignation et installation des délégués des communes
Chapitre 6. Les régimes de fiscalité propre
Chapitre 7. La transformation des districts et des communautés de villes

-Refonte sous le titre : Les établissements publics de coopération intercommunale :
Chapitre 1. Création et modifications des établissements publics de coopération intercommunale
Chapitre 3. Compétences des établissements publics de coopération intercommunale
Chapitre 2. Administration et fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale

- Les établissements publics de regroupement, dossiers II.500 à II.550, in Droit des Services publics locaux, sous la direction scientifique de Laurent Richer : édition du Moniteur 1995

- Police des spectacles et des jeux : Juris-Classeur administratif, fasc. n° 211, novembre 1995.

- La zone des cinquante pas géométriques, Mélanges en l’honneur d’Emmanuel Langavant, pp. 371-407 : L’Harmattan éditeur, Paris, 1999

- Les jeux d’argent, un service public atypique (2000), « Service public, services publics », Études en l’honneur de Pierre Sandevoir, L’Harmattan éditeur, Paris, 2000, pp. 76-101

- Petit périple autour de la notion de sécurité, in Les différentes facettes du concept juridique de sécurité, Mélanges en l'honneur de Pierre-André Lecocq, Imprimerie centrale du Nord, 2011

- "Département, Compétences et action économique», fascicule n° 121, 2009

- Compétences des collectivités territoriales et intérêt public local : Juris-Classeur Collectivités territoriales, fascicule n° 652, 2012

- « Le département », « Statut et organes », Jurisclasseur administratif, fascicule 120, 2013 - "Compétences de la région", fascicule n° 119, 2013

- "Région, statut et organes", fascicule n° 118, sous presse

- "Intérêt communal, intérêt communautaire... et notions voisines", in "La France intercommunale", Pierre-Yves Monjal dir., L'Harmattan, sous presse

*Articles : - Le Conseil constitutionnel et les nationalisations, C.C., 16 janvier et 11 février 1982 : Le Quotidien Juridique, 10 avril 1982

- Les nouvelles règles de contrôle des autorités locales : Le Quotidien Juridique, 30 novembre 1982 et Le Journal des Communes, mars 1983

- Le décret du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers : La Revue Administrative, septembre-octobre 1984

- Force doit rester à la séparation des pouvoirs ; remarques sur une interprétation stricte de la voie de fait : Les Petites Affiches, 1992, n° 4

- Le déféré préfectoral formé contre des conventions passées selon la procédure du marché négocié. A propos de l’arrêt du Conseil d’État, section, 26 juillet 1991, Commune de Sainte-Marie (Réunion) : Les Petites Affiches, 29 mai 1992

- Les pièces à transmettre au représentant de l’État dans le département avec les marchés des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : Les Petites Affiches, n° 126, 1993

- L’information des citoyens sur la vie locale : Les Petites Affiches, n° 129, 27 octobre 1993

- Réflexions sur la classification des actes administratifs unilatéraux, A propos de l’avis du Conseil d’État « Commune de Royan » : Les Petites Affiches, n° 150, 1993

- La loi n° 92-625 du 6 juillet 1992 sur la zone d’attente des ports et des aéroports et portant modification de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France : Actualité Législative Dalloz, 1993

- La loi du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l’immigration, complétée par la loi du 30 septembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration et modifiant le Code civil : Actualité Législative Dalloz, 20 janvier 1994

- La constitution de droits réels sur le domaine public (loi du 25 juillet 1994) : Revue de droit immobilier, n° 1/1995

- Commentaire du décret n° 95-595 du 6 mai 1995 complétant le Code du domaine de l’État relatif à la constitution de droits réels sur le domaine public : Revue de droit immobilier, 1995

- Décret n° 97-563 du 29 mai 1997 relatif au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et à la procédure devant ces juridictions : Les Petites Affiches, 9 janvier 1998

- Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, commentaire de l’actuel projet de loi : Droit administratif 1998, n° 8-9

- Le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives : un pas vers l’institution d’un véritable juge administratif de l’urgence : Les Petites Affiches, 1999, n° 153

- L’évolution des fonctions de la commune : Maires de France, janvier 2000

- La loi du 30 juin 2000 : un petit pas vers un traitement efficace de l’urgence par le juge administratif : Dalloz hebdomadaire, 2001

- La suppression du droit de timbre, une simplification bienvenue : Tribune, A.J.D.A. 2 février 2004

- Du renforcement des pouvoirs des préfets de région et de département, D. n° 2004-374 du 29 avril 2004 : J.C.P. A., n° 30, 19 juillet 2004

- Élargissement des compétences des préfets et modernisation du contrôle de légalité ou comment maintenir un État unitaire tout en décentralisant, Commentaire du titre VIII de la loi n° 2004-809, La Semaine Juridique, n° 1-2, 10 janvier 2005

- Supprimer le commissaire du Gouvernement ? Décidément, non, J.C.P. A., n° 4, 23 janvier 2006 - Urgence et intérêt à agir du syndicat professionnel, (à propos de CE, sect., 23 novembre 2005, CGT-FO, req. n° 286440), Semaine sociale Lamy, n° 1250, 27 février 2006, en collaboration avec F. Duquesne

- Réflexions sur les vœux d’intérêt communal, JCP A 2006, n° 1046

- Intérêt communal et intérêt communautaire, Cahiers du droit de l’intercommunalité, 2007, n° 1

- Que reste-t-il de l’interdiction de la grève tournante au sein du service public ?, Revue de jurisprudence sociale, n° 3/2007

- L'apparition d'un "renvoi en prévention  d'un déni de justice" ? : RLCT n° 34, p. 65, 2008

- Intercommunalité(s) et département, Cahiers du droit de l’intercommunalité, 2008, n° 11

- Salariés protégés : contours des régimes de protection contre le licenciement par renvoi à l'article L. 421-18 du Code du travail, avec F. Duquesne : Revue de Jurisprudence sociale, n° 5, 2008

- Ne dites plus « commissaire du gouvernement », dites « rapporteur public », JCP G, n° 5, 2009

-Vers un droit simple et clair et des procédures allégées pour les collectivités territoriales (Loi n° 2009-526, 12 mai 2009) : RLCT 2009, n° 47

- La répression des comportements violents dans l’entreprise en grève, en collaboration avec M. le Professeur F. Duquesne, Droit social, n° 11, 2009

- Les préjudices d'un salarié collaborateur bénévole du service public doivent être intégralement réparés, RLCT n° 54, février 2010

- Licenciement d'un salarié protégé. Défaut de retrait de la lettre de licenciement après autorisation administrative, en collaboration avec M. le Professeur Duquesne : Revue de Jurisprudence Sociale n° 2, 2010

- Demande d'expertise et délai de recours contentieux : JCP A 2010, n° 5

- Communication des conclusions du rapporteur public : JCP A 2010, n° 5

- Référé-suspension : JCP A 2010, n° 5

- Tierce-opposition : JCP A 2010, n° 5

- Référé et recours préalable : JCP A 2010, n° 5

- Victime et agresseur sous la garde de la même personne : responsabilité fondée sur la garde, RLCT, n° 55, mars 2010

- L'émission d'un titre exécutoire n'est pas un préalable à la saisine du juge en cas de créances entre personnes publiques, Les Petites Affiches, 2010

- Nouvelle-Calédonie : Compétence judiciaire pour le litige relatif à un agent placé sous un statut ni de fonction publique ni de droit public, Les Petites Affiches, 21 juillet 2010, n° 144, p. 15

- La procédure de consultation des électeurs en matière de fusion de communes est-elle inconstitutionnelle ? RLCT n° 60, septembre 2010

- De la réquisition d'une partie du personnel de dépôts pétroliers en particulier et de salariés d'entreprises privées en général, en collaboration avec M. le Professeur F. Duquesne, Les Petites affiches, 2010, n° 3

- Légalité n'est pas toujours gage d'irresponsabilité, RLCT n° 63, décembre 2010

- De l'art de rédiger un contrat dépend son régime juridique, Lamy Droit public des affaires, Bulletin d'actualités n° 152, décembre 2010

- Responsabilité de l'État du fait de la carence de l'autorité de tutelle à assurer l'exécution d'une décision de justice, RLCT 2011, janvier 2011

- Concession funéraire : RLCT 2011, n° 66

- Aisances de voirie : RLCT 2011, n° 66

- L'octroi de subventions par les collectivités territoriales à des syndicats est présumé d'intérêt local : RLCT 2011, n° 68

- Nouvelle réduction du champ de la faute disciplinaire du salarié protégé, en collaboration avec M. le Professeur F. Duquesne, Semaine Sociale Lamy, mars 2011, n° 1481

- Eclairage : "Des dates de "retrait" par le maire de sa démission et de renoncement des suivants de liste à siéger au conseil municipal : RLCT, n° 67, avril 2011

- Eclairage : "Légalité d'une subvention départementale octroyée à une organisation syndicale" : RLCT, n° 68, mai 2011

- Eclairage : 'Les dispositions de la loi de simplification du droit intéressant les collectivités territoriales" : RLCT, n° 70, juillet 2011

- Eclairage : "Service public et marché public : clarification et complication" : RLCT, n° 71, septembre 2011

- Quel est le document d'urbanisme applicable lorsque le juge a constaté l'illégalité du document en vigueur ? : RLCT n° 75, janvier 2012

- Respect du principe de laïcité et commerçants titulaires de places sur les marchés : RLCT, n° 76, février 2012

- Quel référé en cas de péril pour la vie des personnes ? : RLCT, n° 76, février 2012

- Un mur séparant une propriété privée d'une voie publique, nécessaire à la sécurité de al circulation sur cette voie, appartient au domaine public : RLCT, n° 79, mai 2012

- Les avancées et les oublis de la loi "précarité" : La Gazette des communes, 11 juin 2012, p. 50

- Quand "concessionnaire" signifie toujours "délégataire de service public" : RLCT, n° 82, septembre 2012

- Au plus près du ciel, les touristes : RLCT, n° 83, octobre 2012

- Monsieur le maire, ne touchez pas aux OGM : RLCT, n° 84, novembre 2012 et Bulletin de droit de l'environnement industriel, n° 43, p. 48

- Quand une révélation en produit une autre : RLCT, n° 86, janvier 2013

-  Biens de retour, trois petits tours et puis... s'en reviennent : RLCT, n° 88, mars 2013, p. 41

- Célébrez les saints, mais n'attendez pas d'aide des collectivités publiques : RLCT, n° 89, avril 2013, p. 11

- Fontaine, qui peut boire de ton eau ? : RLCT n° 90, mai 2013, p. 47

- Retrait d'une commune d'un EPCI : sort des personnels transférés ? : RLCT, n° 93, septembre 2013, p. 21

- Focus élections départementales : "Puis-je vous présenter mon binôme ?" : RLCT n° 96, déc. 2013, p. 49

- CE, 2 février 1979, Ministre de l’agriculture c/ Gauthier : Dalloz, 2 janvier1980

- CC, 9 janvier 1980, Conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France : Le Quotidien Juridique, 4 octobre 1980

- CC, 19 et 20 janvier 1981, relative à la loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté : Le Quotidien Juridique, 25 juin 1981

- CE, ass., 2 février 1987, Société T.V.6. : Le Quotidien Juridique, 26 mars 1988

- CE, 3 juin 1988, Commune de Fontiers-Cabardès ; CE, 25 mai 1988, Mme Pouey ; CE, 17 juin 1988, Saurois, Procédure administrative contentieuse. Décisions pouvant ou non faire l’objet d’un recours : Le Quotidien Juridique, 11 février 1989

- CE, 20 mai 1988, Mme Nardin ; CE, 9 décembre 1988, Mme Siddiqui : Le Quotidien Juridique, 19 août 1989

- CE, 16 juin 1989, Pantaloni ; CE, 14 décembre 1988, Commune de Catillon-Fumechon c/ Mme et Mlle Allain, Responsabilité de la puissance publique. Les collaborateurs bénévoles des services publics : Le Quotidien Juridique, 12 octobre 1989

- CE, 21 juillet 1989, Consorts Haubois ; SCI « Malot-Daumesnil », Responsabilité de la puissance publique. La responsabilité du fait des refus de concours de la force publique pour l’exécution des jugements ordonnant l’expulsion d’occupants sans titre : Le Quotidien Juridique, 23 novembre 1989, p. 3

- CE, 28 juillet 1989, Plasentin ; CE, 10 novembre 1989 ; Lemaire ; Robert ; Sté Etablissements Vissol-Giraud ; Pinhas ; Mouange-Moukouri, S.C.I. « Meschers-La-Garenne » ; Jausseran, Procédure administrative contentieuse. Pourvois en cassation. Procédure préalable d’admission des pourvois : Le Quotidien Juridique, 8 février 1990

- CE, 17 avril 1989, Boyer ; CE, 9 décembre 1988, Mme Gasc, Mme Nadalin ; M. et Mme Alary ; CE, 9 décembre 1988, Ville d’Amiens ; CE, ass., 23 juin 1989, Veriter, Procédure. Actes constituant ou ne constituant pas des décisions susceptibles de recours : Le Quotidien Juridique, 13 février 1990

- T. confl., 26 juin 1989, Mme Plouin et autres : Le Quotidien Juridique, 2 août 1990, n° 90 -CE, 11 mai 1990, Bureau d’aide sociale de Blenod-les-Ponts-à-Mousson c/ CCI
de Meurthe-et-Moselle ; T. confl., 19 février 1990, Mme Goumas, Acte inexistant. Prétendue délibération de conseil municipal, CE, 9 mai 1990, Commune de Lavaur c/ Lozar ; - Contrats administratifs. Critères ; CE, 25 mai 1990, Kiener, -Fonction publique. Sanction disciplinaire ; CE, 2 mai 1990, Commune de la Clusaz ; Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’industrie, des P. et T. et du tourisme c/ Entreprise Allez, ¬Contraventions de grande voirie. Cause d’exonération ; CE, 2 mai 1990, Roux, Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité sans faute. Inconvénients de voisinage ; CE, 25 avril 1990, Société Gallozi Responsabilité des constructeurs. Réception sans réserve. Vices apparents constatés avant la réception définitive. Effets: Le Quotidien Juridique, 6 septembre 1990

- CE, 25 mai 1990, Rodriguez , Recours pour excès de pouvoir. Décision faisant grief. Notion ; CE, 23 avril 1990, Cayzeele ; 23 avril 1990, Bauret, Délai. Point de départ. Report. Délibérations de conseils municipaux, CE, 2 mai 1990, Association des habitants du vieux Hameau de la Tuilerie ; T. confl., 19 février 1990, C.N.A.S.E.A. c/ Mlle Fillion, Etablissement public. Contrat. Participation directe au service public ; T. confl., 26 mars 1990 ; Rambur c/ Office public départemental d’H.L.M. du territoire de Belfort, Agent contractuel. Contrat de droit privé ; T. confl., 19 février 1990, Thomas c/ commune de Francazal, Service public. Service public administratif. Service public industriel et commercial. Critères de distinction ; T. confl., 26 mars 1990, Mme Girot c/ Maître Roquette, syndic de la société S.E.M.E.A.S.O., Service public. Service public administratif. Service public industriel et commercial. Critères de distinction : Le Quotidien Juridique, 27 septembre 1990

- CE, 20 juin 1990, de Carvalho ; 11 juillet 1990, Plas ; sect., 8 juin 1990, Université de Clermont-Ferrand I c/ Rougerie ; 2 mai 1990, Barbier ; 9 juillet 1990, Mme Lanore ; 20 juin 1990, Peretti, Concours. Contrôle du juge : Le Quotidien Juridique, 20 octobre 1990

-T. confl., 26 mars 1990, A.F.P.A. et Mme Vve Arend, Compétence. Marché de travaux ; confl., 26 mars 1990, Joffre, Compétence. Responsabilité. Etablissement d’enseignement privé sous contrat d’association. Loi du 5 avril 1937 ; T. confl., 14 mai 1990, GIE Copagan-Copagly-Taxitel, Contrat. Fourrière. Contrat administratif. Service public. Compétence des juridictions administratives ; T. confl., 26 mars 1990, Devossel, Police administrative ou police judiciaire. Critère de distinction : Le Quotidien Juridique, 1er novembre 1990

-T. confl., 15 janvier 1990, Préfet de Haute-Corse c/ C.A. d’Aix-en-Provence, Chamboulive et a. c/ Commune de Vallecalle et État français : Le Quotidien Juridique, novembre 1990

-CE, 18 mai 1990, Ville de Nice c/ Ferrari, Responsabilité. Refus du concours de la force publique. Expulsion ; T. confl., 14 mai 1990, M. et Mme Laperrouze, Service public. Distribution d’eau. Service public industriel et commercial ; T. confl., 14 mai 1990, Comité Haut-Rhinois d’aide sociale en faveur des travailleurs migrants c/ S.I.T.R.A.M., Tribunal des conflits. Saisine. Prévention du conflit négatif : Le Quotidien Juridique, 17 novembre 1990

- CE, sect., 8 juin 1990, Conseil régional de l’ordre des architectes de Picardie, 20 juin 1990, Souibgui ; 11 juillet 1990, Elections municipales d’Entremont, Recours pour excès de pouvoir. Intérêt à agir ; CE, 11 juillet 1990, Société Stambouli frères, Responsabilité du fait des lois ; CE, 11 juillet 1990, Bouffinier ; 29 juin 1990, Mme Poncin, Expropriation. Déclaration d’utilité publique. Légalité ; CE, 2 mai 1990, Meyet ; 16 mai 1990, Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris, Circulaire. Caractère réglementaire. Absence ; CE, 29 juin 1990, Association Audoise Sociale et Médicale ; 9 juillet 1990, Syndicat national des Pédiatres français ; 16 mai 1990, Ordre des Avocats à la Cour d’appel de Paris, Procédure. Irrecevabilité manifeste. Décret du 7 septembre 1980 : Le Quotidien Juridique, 20 novembre 1990

- CE, sect., 6 juillet 1990, Cie Diamantaire d'Anvers et Delcourt ; 11 mai 1990, Uri ; -27 juin 1990, Bertin, Compétence judiciaire : Le Quotidien Juridique, 8 décembre 1990

- CE, 29 juin 1990, Consorts Marquassuzaa ; 8 juin 1990, Commune du Vigen c/ époux Habrias ; T. confl., 14 mai 1990, Commune de Bouyon c/ Battini, Domanialité publique. Propriété du bien. Contestation. Compétence de la juridiction judiciaire. Domaine privé. Location. Compétence judiciaire ; CE, 27 avril 1990, Piquois c/ ville de Martigues, Procédure. Délai. Connaissance acquise ; CE, 2 mai 1990, Tostain, Procédure. Recours préalable ; CE, 11 juin 1990, S.A.R.L. Santa Cura ; 2 mai 1990, Confédération nationale des groupes autonomes de l’enseignement public, Actes insusceptibles de recours. Avis. Rapport adopté par le Parlement : Le Quotidien Juridique, 29 décembre 1990

- CE, 13 juin 1990, S.A.R.L. « Pub 90 » ; 13 juin 1990, Pentsch, S.A. Restaurant des Ecoles ; 11 juillet 1990, Ministre de l’intérieur c/ Mlle Mohindée, Procédure contradictoire. Décret du 28 novembre 1983 ; CE, 2 mai 1990, Rembauville-Nicolle ; sect., 6 juillet 1990, Société Clinique des Martinets ; 11 juillet 1990, Ministre de la défense c/ Mabru et Douellon, Erreur de droit : Le Quotidien Juridique, 1er janvier 1991

- CE, 9 novembre 1990, Ville d’Angers c/ Société Auto 49 et autres : Le Quotidien Juridique, 31 janvier 1991

- CE, sect., 27 juillet 1990, Ministre de l’agriculture c/ Beaufils, Capacité à agir. Représentation.

- Connaissance acquise. Absence : Le Quotidien Juridique, 19 janvier 1991

- CE, sect., 19 octobre 1990, Association Saint-Pie V et Saint-Pie X de l’Orléanais, Domanialité publique. Critères ; CE, sect., 9 novembre 1990, Ville d’Angers c/ Société Auto 49, Domaine public. Utilisation. Pouvoirs de police ; CE, sect., 19 octobre 1990, Ingremeau, Responsabilité. Pupilles de l’État. Responsabilité pour risque : Le Quotidien Juridique, 31 janvier 1991

- CE, sect., 9 novembre 1990, Théron, Répartition des compétences entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. Service public de la Justice ; CE, 24 octobre 1990, Dalbies, Contrôle du juge. Erreur manifeste d’appréciation ; C.E., 29 octobre 1990, Président de l’Université de Paris-Nord, Diplômes. Délivrance. Compétence : Le Quotidien Juridique, 2 février 1991

- CE, 28 septembre 1990, Centre hospitalier spécialisé d’Armentières ; Mutuelle générale française accidents, Prescription quadriennale ; CE, 12 octobre 1990, Département du Val-de-Marne, Aide aux grévistes. Conseil général : Le Quotidien Juridique, 5 février 1991

- CE, sect., 27 juillet 1990, Consorts Bridet, Cattelin, Patrico, Responsabilité. Militaire du contingent. Forfait de pension. Responsabilité sans faute. Risque. Obligation de garantir les collaborateurs des services publics contre les risques que leur fait courir leur participation à l’exécution du service ; CE, 15 octobre 1990, S.A. Paris Touraine Automobile ; Compagnie des Assurances générales de France, Responsabilité. Jeunes sans emploi. Stages pratiques en entreprise. Contrat. Absence. Responsabilité sans faute. Absence ; CE, 30 avril 1990, Commune de Couëron c/ Mme Aurillaud, Responsabilité. Collaborateur bénévole. Voie rapide. Responsabilité de la commune : Le Quotidien Juridique, 12 février 1991

- CE, sect., 25 janvier 1991, Brasseur : Le Quotidien Juridique, 16 février 1991

- CE, 24 octobre 1990, S.C.I. « Le Grand Large », Responsabilité. Urbanisme. Permis de construire. Fautes de l’administration ; CE, sect., 9 novembre 1990, Fléret ; ass., 16 décembre 1988, Association générale des administrateurs civils c/ Dupavillon, Inexistence. Nomination pour ordre : Le Quotidien Juridique, 21 février 1991

- CE, sect., 25 janvier 1991, Vigier, Fédérations sportives. Mission de service public. Compétition. Contrôle du juge : Le Quotidien Juridique, 9 mars 1991

- CE, 7 novembre 1990, Mme Serwaah, Recours en cassation. Commission de recours des réfugiés. Contrôle du juge ; CE, 26 octobre 1990, Union des Sociétés d’Assurances du secteur privé ; Société Drouot Assurances, Recours pour excès de pouvoir. Contrôle du juge. Erreur manifeste d’appréciation. Taux de la cotisation instituée par l’article L. 211-1 porté de 12 % à 15 % par l’article 1er du décret du 30 juillet 1985, : Le Quotidien Juridique, 12 mars 1991

- CE, ass., 1er mars 1991, Société des bourses françaises ; Le Cun, Compétence. Répartition des compétences entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Conseil des bourses de valeurs. Autorité administrative ; -Sanctions. Procédure disciplinaire ; -Actes administratifs -Procédure. Qualité à agir. Société des bourses françaises : Le Quotidien Juridique, 23 mai 1991

- T. confl., 18 mars 1991, Préfet de La Réunion c/ époux Kichenin, Tribunal des conflits. Conflit positif. Questions préjudicielles. Délimitation du domaine public maritime. Interprétation des actes d’aliénation de biens immobiliers du domaine privé de l’État. Compétence de la juridiction administrative : Le Quotidien Juridique, 13 juin 1991

- T. confl., 18 mars 1991, Epoux Kichenin : Le Quotidien Juridique, 13 juin 1991

- CE, sect., 8 mars 1991, Ville de Maisons-Laffitte c/ Comité de défense intercommunal de Maisons-Laffitte, Mesnil-le-Roi, Le Pecq, Expropriation. Enquête préalable. Désignation du commissaire enquêteur. Procédure de la loi du 12 juillet 1983 (non). Procédure de droit commun. Compétence du président du tribunal administratif (non). Irrégularité de l’ensemble de la procédure: Le Quotidien Juridique, 25 juin 1991

- CE, sect., 8 mars 1991, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé de l’environnement c/ Bodié, Expropriation. Rémunération du commissaire enquêteur. Fixation du nombre de vacations par le préfet. Plein contentieux (non). Appel. Compétence du Conseil d’État : Le Quotidien Juridique, 12 octobre 1991

- CE, 21 juin 1991, Ministre de l’urbanisme, du logement et des transports c/ Consorts Brusson, Dommages de travaux publics. Responsabilité de la puissance publique. Travaux publics. Participant. Appel en garantie : Le Quotidien Juridique, 31 octobre 1991

- CE, sect., 19 avril 1991, Epoux Denard, Epoux Martin, Le juge, l’adage et la petite buse : La Semaine Juridique, n° 10, 4 mars 1992

- T. confl., 4 juillet 1991, Association « Maison des jeunes et de la culture Boris Vian », note : Les Petites Affiches, 1992, n° 4

- T. confl., 4 novembre 1991, Beladjini, Contentieux des mises en fourrière et voie de fait, note : Les Petites Affiches, 1er juillet 1992, n° 79

- T. confl., 4 novembre 1991, Mme Antichan veuve Tisseyre, Emprise irrégulière et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire, note : Les Petites Affiches, 10 juillet 1992, n° 83

- L’exercice par un contribuable des actions appartenant à la commune -A propos des arrêts du Conseil d’État du 26 juin 1992 (3 espèces), du 22 juillet 1992 (2 espèces) et du 4 novembre 1992 (3 espèces), note : Les Petites Affiches, 4 novembre 1992, n° 133

- CAA Nantes, 2e ch., 11 juin 1992, Delhommeau : JCP G, II, 22094 (Le donneur de sang, collaborateur bénévole du service public)

- CE, 3 mars 1993, Commune de Saint-Germain-en-Laye, Un nouvel élément du bilan coût-avantages : Les Petites Affiches, n° 52, 30 avril 1993

- CE, sect., 11 février 1994, Cie d’assurances Préservatrice Foncière, Domaine public, ouvrage public, copropriété : l’impossible cohabitation : JCP G, n° 47, 23 novembre 1994, II, n° 22338 et JCP N, n° 8, 24 février 1995, p. 329

- CE, ass., 11 mars 1994, S.A. « La Cinq », Deux juges, une sanction, une réserve d’interprétation et une mise en demeure : JCP G, n° 50, 10 décembre 1994, II, n° 22350

- CE, sect., 4 novembre 1994, Abbé Chalumey, Compétence du conseil municipal quant aux églises et aux biens qui y sont installés : Les Petites Affiches, 25 janvier 1995

- CE, 7 octobre 1994, Joly, L’illégalité du retrait d’un acte administratif entaché de fraude par une autorité incompétente pour le retirer : Les Petites Affiches, 8 février 1995, n° 17

- Observations sous plusieurs arrêts du Conseil d'État relatifs au schéma directeur d’Ile-de-France : JCP G, 1995, V, 964-969

- CE, ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge : Les Petites Affiches, 24 janvier 1996

- CE, sect., 30 octobre 1998, Ville de Lisieux, Recours pour excès de pouvoir et contrat : Les Petites Affiches, 1999, n° 64

- CE, sect., 13 mars 1998, Mme Mauline, Les délais de recours : Alinéa n° 1, 15 octobre 199

- T. confl., 16 mars 1998, Corte c/ Chambre de Commerce et d’Industrie de Melun, Contrats. Les critères : Alinéa n° 1, 15 octobre 1998

- CE, ass., 3 juillet 1998, Syndicat des médecins de l’Ain et autres ; Conférence nationale des Présidents d’Unions Régionales des Médecins Libéraux, Pouvoir réglementaire. Hiérarchie des normes : Alinéa n° 2, 15 novembre 1998

-T. confl., 22 juin 1998, Préfet de la Guadeloupe c/ T.G.I. de Basse-Terre, Contentieux administratif. Compétence administrative ou judiciaire : Alinéa n° 2, 15 novembre 1998

- CE, 29 juillet 1998, Mme Esclatine, Contentieux administratif. Le juge administratif : Alinéa n° 3, 15 décembre 1998

- CE, sect., 25 septembre 1998, Mégret, Acte administratif. Hiérarchie des normes juridiques. Acte de gouvernement : Alinéa n° 4, 15 janvier 1999

- T. confl., 19 octobre 1998, Mme Bolle, Vve Laroche, Police. Police administrative et police judiciaire : Alinéa n° 5, 15 février 1999

- CE, 6 oct. 2000, Ministre de l’intérieur c/ Commune de Saint-Florent et autres, (Responsabilité pour faute lourde de l’État en cas de carence dans l’exercice du contrôle de légalité) : JCP G, 2001, II, 10516

- CE, avis, sect., 22 nov. 2000, Sté L & P Publicité SARL, (La police de l’affichage doit prendre en compte les règles de concurrence) : AJDA, février 2001

- CE, 18 octobre 2000, Terrail, (Le contrôle des sanctions disciplinaires prononcées contre les magistrats) : AJDA, mars 2001

- T. confl., 22 oct. 2001, Cabanel c/ Recteur de l’Académie de Grenoble (Les critères du contrat d’engagement de personnel) : AJDA, 2002

- CE, 26 juillet 1991, Consorts Lecuyer, Domaine public. Domaine maritime. Délimitation. Preuve contraire. Procédure : Le Quotidien Juridique, 11 juin 1992, n° 47

- CE, ass., 28 juin 2002, Garde des Sceaux, ministre de la justice c/ Magiera, Le droit à un délai raisonnable de jugement : Les Petites Affiches, n° 221, 5 novembre 2002

- CE, 12 déc. 2003, Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale et autres, Un nouveau principe général du droit : l’obligation pour l’autorité administrative de publier dans un délai raisonnable les règlements qu’elle édicte : JCP A, n° 9, 23 février 2004

- CE, avis, 17 déc. 2003, Préfet du Nord, Les dispositions de l’article L. 5211-10 trouvent seules à s’appliquer aux délégations consenties aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale par les organes délibérants de ces établissements : JCP A, n° 11-12, 8-15 mars 2004

- T. confl., 19 janvier 2004, Devun et a. c/ Commune de Saint-Chamond, De l’application de l’article L. 122-12 du Code du travail en cas de transfert d’une entité économique d’une personne privée à une personne publique : JCP A, n° 14, 29 mars 2004

- T. confl., 22 mars 2004, Le Sourd et Sté Bristol Myers Squibb, Le Ministre ne saurait valablement engager la procédure de conflit positif d’attribution : JCP A, n° 16, 13 avril 2004

- CE, 9 avril 2004, Lionel V., Une note informant que les courriers adressés à des élus locaux seraient ouverts porte au secret des correspondances et la liberté d’exercice des mandats de ces élus une atteinte grave et immédiate justifiant que le juge des référés enjoigne qu’il y soit immédiatement mis fin : JCP A, n° 19, 3 mai 2004

- CE., 2 février 2004, Blanckeman, Les litiges d’un EPIC relèvent de la juridiction judiciaire, sauf ceux nés de ses activités ressortissant par leur nature des prérogatives de puissance publique : JCP A, n° 21, 17 mai 2004

- CE, ass., 12 décembre 2003, Département des Landes, De la marge étroite entre pouvoir d’incitation et pouvoir de tutelle entre collectivités territoriales : JCP A, n° 21, 17 mai 2004

- CE, 3 mai 2004, Guy Fort, avis, Des conditions du retrait d’une décision accordant un avantage financier, non formalisée mais révélée par des agissements ayant pour objet d’en assurer l’exécution : JCP A, n° 25, 14 juin 2004

- CE, 7 avril 2004, Commune de Port d’Envaux et autres, De la contribution des communes de résidence au fonctionnement des écoles publiques d’accueil : JCP A, n° 26, 21 juin 2004

- CE, 30 juin 2004, Département de la Vendée, Desserte maritime de l’île d’Yeu, règles de concurrence, liberté du commerce et de l’industrie et égalité de traitement entre armateurs : JCP A, n° 45, 2 novembre 2004

- CE, 16 juin 2004, Marc-Antoine et Lacau, et CAA Lyon, 24 juin 2004, Wegner, Vers une augmentation inéluctable du nombre de demandes de renvoi pour cause de suspicion légitime et de récusations ? : JCP A, n° 47, 15 novembre 2004

- CAA Paris, 19 avril 2004, Département de l’Essonne, Les études juridiques réalisées par des avocats à la demande de collectivités publiques sont des documents administratifs communicables : JCP A, n° 50, 6 décembre 2004

- CE, 20 octobre 2004, Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, L’autorisation de plaider ne peut être accordée à un contribuable communal que si l’action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et a une chance de succès : JCP A, n° 52, 20 décembre 2004

- CE, 5 juillet 2004, SA Laprade Energie, La non utilisation d’un moulin ne remet pas en cause le droit d’usage de l’eau, fondé en titre, attaché à cette installation : JCP A, n° 53, 27 décembre 2004

-T. confl., 15 novembre 2004, Préfet de la Moselle, SA Loxxia Bail Slibail c/ Lycée régional Hélène Boucher, Un contrat de location d’appareils de reprographie conclu entre un lycée et une société privée n’a pas pour objet de faire participer cette dernière à l’exécution du service public : JCP A, n° 4, 24 janvier 2005

- CE, sect., 3 déc. 2004, Quinio, Tout accident survenu lorsqu’un agent public est en mission doit être regardé comme un accident de service, alors même qu’il serait survenu à l’occasion d’un acte de la vie courante, sauf s’il a eu lieu lors d’une interruption de cette mission pour motifs personnels : JCP A, n° 6-7, 7-14 février 2005

- CE, 4 octobre 2004, Société Mona Lisa Investissements, Le référé-liberté et le droit du travail : Semaine sociale Lamy, 14 février 2005, n° 1202, Forum

- CE, 29 décembre 2004, Almayrac et autres, Et de deux ! La responsabilité de l’État est engagée du fait d’un accord international : JCP A, n° 9, 28 février 2005

- T. confl., 21 juin 2004, Belin c/ Commune de Vernet-La-Varenne, En l’absence de classement comme voie communale, un chemin rural ne saurait être intégré dans le domaine public de la commune : JCP A, n° 10, 7 mars 2005

- CE, 11 février 2005, Marcel, Quand l’article L. 122-2 s’invite dans un licenciement : Semaine sociale Lamy, 18 avril 2005

- CE, 9 février 2005, Orsini, Qui perd gagne, ou lorsqu’un employé de jeux privé d’agrément obtient une indemnité de plus de 20 000 euros : JCP A, 18 avril 2005

- CE, 5 janvier 2005, Deprez, Baillard, Pour le Conseil d’État, la sécurité des conducteurs prime sur l’exercice de leur liberté : JCP A, n° 15, 11 avril 2005

- CE, sect., 11 février 2005, Organisme de Gestion du Cours du Sacré Cœur et a., Le forfait d’externat donne au juge l’occasion de rénover la mission de l’expert : JCP A, n° 22, 30 mai 2005

- CE, sect., 11 février 2005, GIE Axa courtage, Responsabilité sans faute de l’État, Responsabilité pour des dommages causés par des mineurs placés au titre de l’assistance éducative : JCP G, n° 33 ; 1er juin 2005

- CE, 5 décembre 2005, Mann Singh, n° 10053, Interdiction du turban sikh et erreur de droit en référé : JCP G 5 avril 2006, n° 14

- CE, ord. réf., 1er mars 2006, n° 290417, Ministre délégué aux collectivités territoriales, Libre administration des collectivités et communautés de communes : Revue Lamy-Collectivités territoriales, n° 13, mai 2006

- CE, ord. réf., 17 mai 2006, n° 293110, Commune de Wissous, Les procédures d’urgence ne sont pas applicables au déféré préfectoral : JCP A 2006, n° 22

- CE, sect., 10 mars 2006, n° 204098, Commune d’Houlgate, Sté d’exploitation du casino d’Houlgate, Les concessions de casino entre mesures de police des jeux et règles de concurrence : Revue Lamy-Collectivités territoriales, juillet-août 2006, n° 15

- CE, ass., 31 mai 2006, n° 275531, Ordre des avocats au barreau de Paris, Extension du domaine de la concurrence : Revue Lamy-Collectivités territoriales, novembre 2006, n° 18

- CE, 12 octobre 2006, n° 292263, Mme Cavallo, épouse Cronier, Si le recours est pendant, l’administration peut retirer sa décision implicite illégale : Revue Lamy-Collectivités territoriales, décembre 2006, n° 19

- T. confl., 20 novembre 2006, SEM Olympique d’Alès en Cévennes, n° 3570, Responsabilité civile d’une personne publique au titre d’un service public industriel ou commercial : compétence judiciaire en tout état de cause : Revue Lamy-Collectivités territoriales, mars 2007

- CE, ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Naissance d'un nouveau recours en matière contractuelle : une construction prétorienne alliant protection de la légalité et sécurité juridique : JCP A 2007, n° 37, p. 2221

- CE, sect., 21 déc. 2007, Sté Bretim, n° 285515 : RJS n° 05/2008, p. 12

- CE, 19 déc. 2007, Société Campenon-Bernard : JCP E, n° 2, p. 13

- CE, 19 mars 2008, Coette, n° 289433, Droits de la défense du salarié protégé et légalité interne de la décision d’autorisation de licenciement : Droit social 2008, p. 995

- Légalité de la procédure applicable aux marchés de services en matière de prestation de srevices juridiques : JCP G n° 39, p. 10, 2008

- T. confl., 20 oct. 2008, Du juge compétent pour connaître de la requalification des contrats de travail « aidés », en collaboration avec M. le Professeur F. Duquesne: JCP G 2009, n° 1-2, II 1003

- CE, 10 avr. 2009, La société Total ne pouvait être mise en demeure d’éliminer les résidus d’hydrocarbures provenant de l’Erika : JCP G 2009, n° 19 II 100800

- L'existence de prérogatives de puissance publique n'est pas indispensable pour qualifier de service public l'activité du groupement pour la s écurité de l'aviation civile : JCP G n° 38, 2009

- TA Nîmes, 5 déc. 2008, Préfet de Vaucluse c/ Cne de Le Thor, n° 0802882, Une survivance : les vœux émis par un conseil municipal : RCLT, 2009, n° 44

- T. confl., 8 juin 2009, Cts Royer c/ Cne du Cannet, n° 3697, Accident de service causé par un véhicule : la compétence est administrative : RLCT 2009, n° 50

- CE, 25 nov. 2009, Cne de Mer c/ Pépin et Raoul, Une commune peut-elle vendre un bien à un prix inférieur à sa valeur légale ? : JCP A 2010, n° 3, 2031

- CE, 18 déc. 2009, Association des ingénieurs divisionnaires en retraite, anciens préparateurs en laboratoire d'électronique du ministère de la Défense : JCP A 2010, n° 5, p. 20

- Licenciement d’un salarié protégé. Défaut de retrait de la lettre de licenciement après autorisation administrative, en collaboration avec M. le Professeur F. Duquesne : RJS 2010, p. 96

- Voie de fait, vue du lagon, commentaire sous T. confl., 15 février 2010 : JCPA 2010, n° 27

- Inapplicabilité de la jurisprudence Préfet de l'Eure lorsque le débiteur est une personne publique : JCPA 2011, n° 3

- Le recours direct en interprétation est un recours de pleine juridiction : JCPA, 2011 n° 3- La loi de réforme des collectivités territoriales au crible du Conseil constitutionnel : JCP A, 2011, n° 2

- Le Tribunal des conflits pouvait-il se prononcer sur la question renvoyée par le Conseil d'Etat, dans la mesure où la juridiciton judiciaire s'était déclarée compétente par une décision définitive ? : JCPA, 2011, n° 16 (plus 8 "à noter également", brefs commentaires d'arrêts sur des sujets de contentieux administratif)

- Responsabilité du fait des traités, un engagement plus facile ? note sous CE, sect., 11 février 2011, Mlle Susilawati : JCPA 2011, n° 21

- Un agent, une personne publique, deux contrats simultanés, l'un de droit public, l'autre de droit commun, note sous T. conf., 6 juin 2011, Bussière-Meyer c/ Communauté de l'Agglomération Belfortaine : Les Petites Affiches, 2011, n° 171

- Le service public adminsitratif géré par une personne publique, critère de compétence administrative, note sous T. confl., 2 mai 2011, Société Europe Finance et Industrie c/ AMF : JCP G 2011, n° 37

- Une autorisation de construire insusceptible de retrait peut faire l'objet d'un recours gracieux ou bhiérarchique, qui interrompt le cours du délai de recours contentieux : JCP A, 2011, n° 48

- Les collectivités territoriales, la laïcité et l'aide au culte : RLCT 2011, n° 73

- Respect du principe de laïcité et commerçants titulaires de places sur les marchés : RLCT n° 76, 2012

- CE, 23 décembre 2011, Ville de Dunkerque : Fusin de communes, multiplication des postes d'adjoints : l'équation indirecte : JCP A, 13 février 2012, n° 6, p. 15

- CE, 30 décembre 2011, Commune de Marmande : Désignation des délégués des communes aux EPCI à fiscalité propre : quel mode de scrutin, avant et après le prochain renouvellemtn général des conseils municipaux ? : JCP A, 2 avril 2012, n° 13, p. 29

- CE, 26 mars 2012, Commune de Vergèze, Compétence pour modifier le nom d'un lieu-dit : JCP A, n° 36, p. 14

- Le juge administratif ne saurait exiger que le requérant apporte la preuve des faits qu'il avance : Procédures, janvier 2014, Focus, p. 3

- La réforme annoncée du Tribunal des conflits, une entreprise semée d'embuches : Procédures, focus, à paraître en février 2014

- Tableaux annotés hebdomadaires de jurisprudence administrative, JCP G de 1990 à février 2010

- Veille hebdomadaire de jurisprudence administrative, JCP G d’avril 2005 à 2006 -Actualités de jurisprudence hebdomadaires, JCP A de 2006 à fin 2009

- Chronique de contentieux administratif au JCP A, commentaire et notes brèves depuis JCP A 2010, n° 5, 2042

- Responsabilité de la Chronique de la Cour administrative d’appel de Douai, en collaboration avec M. le Premier conseiller P. Minne et H. Faupin, maître de conférences à l’Université de Valenciennes, deux chroniques annuelles, depuis juin 2008

- Panorama de droit public aux Petites affiches, bimensuel, depuis le n° 24 de 2010, p. 3 (dernier panorame publié à ce jour dans le n° 255 du 21 décembre 2012,  p. 7)

Brèves, Aperçus rapides et Libres propos:

- Aperçu rapide : L'impartialité des membres du Conseil d'Etat, un dogme presque inébranlable, A propos de la décision Société Paris Tennis : JCPA décembre 2010, n° 50

- Brève : Acte de gestion du domaine privé et compétence juridictionnelle : RLCT n° 65, février 2011

- Libres propos : Un département a-t-il intérêt à mener campagne contre les projets de loi de réforme des collectivités territoriales ? JCPA 2010, n° 49