MIGRAFISC

Problématique, caractère inédit et novateur du projet, changement d'échelle

Depuis la crise financière de la fin des années 2000, l’exil et l’évasion fiscale sont au cœur des débats publics en Europe et en Amérique du Nord. A l’heure où les dettes des Etats et les inégalités de patrimoine explosent (Piketty, 2013), les différentes leaks ont fait scandale en révélant l’ampleur de la « richesse cachée des nations » (Zucman, 2013) dans les territoires qualifiés de paradis fiscaux. La recherche académique s’est penchée sur ces zones grises de la mondialisation qui se sont multipliées ces 50 dernières années. Les travaux récents sur le sujet émanent surtout d’économistes et portent sur la circulation des capitaux et leur impact financier sur les pays de départ. Rares sont les études qui analysent les mobilités des personnes et les modes d'habiter transnationaux associés à ces flux financiers, et leurs effets territoriaux dans les pays de destination. Si l’évasion fiscale est aujourd’hui mieux connue,  les  exilés  fiscaux  restent  sous-étudiés.  De  manière  générale,  l’étude  des  relations  entre  fiscalité et migrations internationales reste limitée (Kleven et al, 2019), alors qu’elle s’avère cruciale pour comprendre l’inégalisation croissante des régimes de mobilité à travers le monde (Cresswell, 2010).

Le projet propose de saisir les relations entre mobilités transnationales et optimisation fiscale par une entrée spatiale, en étudiant leurs effets dans les paradis fiscaux. Le terme de « paradis fiscaux » désigne les États dans lesquels la législation fiscale pour les résidents étrangers, particuliers ou entreprises, est exploitée afin de leur permettre de se soustraire aux obligations fiscales de leurs États d’origine (Chavagneux et Palan, 2017). Quatre « paradis fiscaux » seront étudiés dans le projet : Malte et la Belgique, au sein de l’Union européenne, les Emirats- Arabes-Unis et Maurice à l’extérieur de l’Union.

Depuis la crise financière, se sont multipliés dans ces territoires des produits immobiliers spécifiques pour les investisseurs étrangers, associés à des programmes d’accès au statut de résident fiscal en échange d’investissements locaux (residence and citizenship by investment programs, Dzankic, 2019) et à une véritable « infrastructure migratoire » visant à attirer les étrangers aisés (Koh et Wissink, 2018). Ainsi, pour mieux appréhender l’exil fiscal, difficile à mesurer par les statistiques publiques, le projet propose une entrée par l’infrastructure migratoire qu’il produit. Le concept d’« infrastructure migratoire » formalisé par Biao Xiang et Johan Lindquist en 2014 a en effet renouvelé les approches transnationales (Düvell et Preis, 2022), en proposant une notion englobante désignant l’ensemble des dispositifs qui rendent possible et facilitent un flux migratoire, qu’ils soient politico-institutionnels (notamment par les politiques de visa), commerciaux (intermédiaires professionnels de la migration), technologiques (systèmes de transport) ou sociaux (réseaux familiaux et interpersonnels des migrants). Développé au sujet des migrations de travailleurs faiblement qualifiés, le concept a été peu appliqué aux migrants privilégiés, pour lesquels la littérature a postulé une capacité à se jouer des frontières. Contre l’image d’individus isolés et souverains qui, échappant aux bureaucraties et au carcan de l’État-nation, « voteraient avec leurs pieds » (Sassen, 1996 : 41) en choisissant leur pays d’élection, notre projet étudie l’importance des dispositifs collectifs étatiques et privés qui produisent ces migrations privilégiées.

Le projet se situe également dans une perspective de justice spatiale, cherchant à déconstruire les discours qui légitiment les inégalités migratoires contemporaines. L’entrée par l’espace permet de critiquer la thèse de la « migration d’investissement » souvent avancée pour justifier la mise en place des politiques d’attractivité des migrants riches (Hines, 2010). Cette thèse ignore les coûts sociaux et environnementaux de l’exil fiscal, qui apparaissent lorsqu’on observe la fragmentation socio-spatiale et l’étalement urbain qu’il génère dans les paradis fiscaux. Les discours produits par les migrants privilégiés et par les sites professionnels pour justifier l’exil fiscal (au nom de la « liberté de mouvement » ou de « l’investissement ») - sont également intéressants dans une perspective comparative avec les rhétoriques légitimant au contraire la fermeture des frontières et participant à la construction politique de migrants indésirables.

Positionnement du projet par rapport à l’état de l’art

Les rares travaux existant sur l’infrastructure des migrations privilégiées ont pour l’heure surtout abordé les deux premières dimensions identifiées par Xiang et Lindquist : les mécanismes politico-institutionnels d’une part, avec le champ d’études sur la vente de la citoyenneté et la migration d’investissement (Aronczyk, 2013; Bauböck, 2018; Dzankic, 2019), et les intermédiaires commerciaux de la migration aisée d’autre part (wealth managers, avocats fiscalistes, sociétés de relocation; voir Harrington, 2016 ; Koh et Wissink, 2018). Le projet viendra prolonger ces deux courants de recherche, en étudiant les acteurs publics et privés facilitant la migration dans les paradis fiscaux. L’objectif est, en croisant les terrains, d’étudier l’éventuelle émergence de modèles globaux de politiques d’attractivité de migrants aisés.

Mais le projet analysera également un aspect très peu étudié par le courant de recherches sur l’infrastructure migratoire : sa dimension matérielle et territoriale. Une innovation du projet est d’analyser l’exil fiscal dans la perspective des pays de destination, et pas seulement de départ. Nous analyserons comment celui-ci transforme les territoires d’accueil, en nous intéressant notamment aux produits immobiliers spécifiquement destinés aux riches étrangers. En effet, si de nombreux travaux se sont concentrés sur les citizenship by investment programs, les formes urbaines que ces programmes produisent restent mal connues. Ils génèrent pourtant des espaces inédits, puisque ces politiques d’acquisition de la résidence en échange d’un investissement immobilier sont conçus pour « fixer » (Harvey, 1989) de manière temporaire le capital comme les résidents. Nous mènerons une analyse cartographique et paysagère de ces programmes dans les différents terrains du projet. Outre le secteur résidentiel, nous étudierons les autres équipements développés pour attirer les migrants privilégiés: espaces de coworking pour riches télétravailleurs, écoles internationales, services de santé, qui bouleversent les paysages de ces espaces.

Le dernier axe du projet confrontera cette infrastructure migratoire aux styles de vie et discours des exilés fiscaux eux-mêmes, par des enquêtes ethnographiques. Les travaux portant directement sur ces derniers restent en effet très rares, du fait des stratégies de discrétion qui caractérisent ce milieu (Harrington, 2016). Nous comptons lever ces barrières en entrant par l’immobilier, et en enquêtant sur des territoires que les membres de l’équipe connaissent bien et où ils-elles disposent « d’alliés ». Les travaux se sont multipliés ces dernières années sur les nouveaux modes d’habiter mobiles des élites (Cousin et Chauvin, 2021), mais peu d’entre eux ont étudié la place des stratégies d’optimisation fiscale au sein de ces circulations. Les paradis fiscaux sont des terrains particulièrement pertinents pour reposer la question de l’émergence d’une « classe capitaliste transnationale » (Sklair, 2001).

Considérant que les migrations internationales relèvent toujours d’un agencement de facteurs complexes (Massey et al., 1993), cette enquête ethnographique visera également à déconstruire la catégorie « d’exilés fiscaux » - à savoir les personnes ayant explicitement migré pour des raisons fiscales. Plutôt que la catégorie d’exil fiscal, nous utiliserons la catégorie de « migrations privilégiées » pour désigner les installations plus ou moins durables dans les paradis fiscaux de personnes « privilégiées par la classe, la race ou la citoyenneté » (Kunz, 2016). Le projet se situe en effet dans le récent courant de recherches sur les migrations privilégiées (Cosquer et al, 2021). Ce dernier a montré la pertinence des approches intersectionnelles pour comprendre les mécanismes de domination en contexte migratoire. Il a montré aussi les phénomènes de « moyennisation » des migrations dites élitaires. Nous faisons l’hypothèse qu’avec le retour de la rente dans les sociétés développées et les possibilités de télétravail permises par les nouvelles technologies, les migrations dans les paradis fiscaux ne sont plus limitées à une élite de super-rich (Hay, 2013). Elles concernent de larges fractions des classes supérieures, celles dont les revenus principaux dépendent de rentes ou d’activités indépendantes, et pour lesquelles la migration est associée à des techniques de gestion patrimoniale transnationales (retraités aisés, digital nomads qualifiés, multipropriétaires immobiliers).