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Laboratoires de recherche

Pierre
LEQUET

  • Bâtiment Bâtiment Tertiales
    Bureau 224

Après une thèse relative à l'articulation de la théorie générale du contrat avec les règles impératives de protection de l'environnement intitulée : “Ordre public environnemental et contrat de droit privé”, je poursuis mes recherches sur le développement du droit économique de l'environnement. 

En parallèle, j'étudie les évolutions du droit commercial et des affaires.

Fonctions actuelles

    Dans le laboratoire

  • novembre 2022 :

    Membre du conseil scientifique du laboratoire

  • CRISS
    Axe 4

    • Au sein de l'université

  • 1er septembre 2023 :

    Responsable du Master mention droit de l'immobilier, parcours droit et financement de l'immobilier

    • Au niveau national

  • 2022 :

    Membre du conseil scientifique de la Chaire de droit de la consommation (CY Cergy Paris Université)

    Membre du conseil scientifique du Master droits et responsabilité sociétale de l'enreprise (PSL - Université Paris Dauphine)

    • En europe

  • Formation en droit de la consommation durable pour le Bureau Européen des Unions de Consommateurs

Diplômes universitaires

  • 2019 :

    Doctorat en droit privé (Univ. Paris-Saclay, UVSQ)

    Thèse : L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé, dir. Fr. Pasqualini et M. Malaurie-Vignal

  • 2013 :

    Master 2 Droit de l'environnement (Univ. Panthéon-Sobronne et Panthéon-Assas)

  • 2012 :

    Master 2 droit approfondi de l'entreprise (Univ. PSL-Paris Dauphine)

Valorisations academiques

    Expertise au sein d'organisation

  • depuis 2020 :

    Membre du conseil scientifique de la Chaire Droit de la consommation, CY Cergy Paris Université

    • Appartenance à des sociétés savantes

  • depuis 2013 :

    Membre de la Société Française de droit de l'Environnement

Autres

  • Participation à des colloques et journées d'étude :
  • Intervention au colloque Structures et usages de la blockchain, (dir.) P. Barban et M. Jaouen, janv. 2023
  • « Quel droit de l'environnement pour la chaîne de blocs ?»
  • Participation à la journée d'étude, « La pulvérisation du droit en droits subjectifs,Dir. Fl. Masson, 1er juin 2023
  • « Le droit au compte bancaire : enjeux et perspectives »
  • École d'été internationale de la Graduate School Droit, Université Paris-Saclay, 21 juin 2023 (dir. V. Magnier)
  • “Introduction to food safety law”
  • Intervention au colloque “Contrat international, arbitrage, médiation et RSE : vers un principe général de RSE” dir. F. Osman, Univ. Franche-Comté, jeudi 23 novembre 2023
  • “Devoir de vigilance et clauses de surveillance”
  • Intervention au colloque "L'insécurité environnementale", dir. E. Naim-Gesbert, M. Frayssinet et Marine Verel, Univ. Toulouse-Capitole, 23 nov. 2023
  • “L'ordre public écologique : instrument de sécurité environnementale”
  • Intervention au colloque de remise du rapport “Sollicitation du consommateur”, dir. C. Aubert de Vincelles et N. Sauphanor-Brouillaud, CY Cergy Paris Université, Chaire de droit de la consommation, 12 déc. 2023.
  • participation à la table ronde n° 5 : l'impact écologique des modes de sollicitation
  • Participation à la journée d'étude : " Sobriété et consommation : quelles(s) dialectique(s) ?, Univ. Douai, 16 janv. 2024
  • “Le droit de la consommation durable incite-t-il à la sobriété ?”
  • École d'été internationale de la Graduate School Droit, Université Paris-Saclay, 19 juin 2024 (dir. V. Magnier)
  • Commentary on the fast fashion bill dated from 14 mars 2024 : https://www.vie-publique.fr/loi/293332-proposition-de-loi-fast-fashion-impact-environnemental-mode-jetable. 

Enseignements actuels

    • Enseignements à l'Université Polytechnique Hauts-de-France :
      • Droit de l'environnement (Master 1)
      • Technique sociétaire (Master 2)
      • Droit commun des sociétés (Licence 3)
      • Droit de la concurrence (Master 2)
      • Droit de la consommation (Master 2)
      • Contentieux commercial (Master 2)
      • Promotion immobilière (Master 2)
      • Droit et enjeux environnementaux de l'immeuble (Master 2)
      • Module polytechnique (Production durable, niv. 1)
         
    • Enseignement à CY Cergy Paris Université :
      • Droit de la consommation durable (Master 2)
         
    • Séminaires RSE
      • Université PSL, Dauphine (Master 122)
      • Université Haute Alsace (Master droit de l'entreprise et Master droit social et ressources humaines)

     

     

Responsabilités pédagogiques

  • Direction du Master droit et financement de l'immobilier

P. Lequet, L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé, préf. Fr. Pasqualini, postf. M. Malaurie-Vignal, LGDJ, 2022.

La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. L’ordre public environnemental constitue l’outil indispensable de la réconciliation de la liberté contractuelle avec le développement durable.

En tant qu’instrument juridique des activités économiques polluantes, le contrat concourt à la crise écologique. Cette crise menace la pérennité des conditions d’une vie développée sur terre pour les générations présentes et futures. L’objectif du développement durable requiert la reconnaissance d’un ordre public environnemental permettant de contrôler la conformité du contrat à la conservation de l’intérêt environnemental. Selon que le contrat viole l’ordre public environnemental de direction ou de protection, il sera frappé de nullité absolue ou de nullité relative. L’ordre public assume ici une fonction traditionnelle de limitation de la liberté contractuelle. Sa finalité n’en est pas moins originale, car il s’agit de cantonner l’activité économique dans les bornes du développement durable.

Néanmoins, l’ordre public instrumentalise également le contrat pour en faire, au-delà de sa fonction économique dans l’intérêt des parties, un vecteur de l’intérêt environnemental général. Il découle de cette instrumentalisation, une certaine altération de la notion de contrat quant à ses frontières, sa force obligatoire et sa définition. Il importe donc de repenser tant la place de la volonté que des politiques publiques dans la définition et le régime du contrat. De plus, aux deux fondements classiques de la force obligatoire du contrat, l'utile et le juste, s’en ajoute un troisième : celui de la durabilité. Ces constats permettent de mieux comprendre deux phénomènes contractuels contemporains : la stipulation de clauses de surveillance de l’impact écologique du cocontractant et la multiplication des contrats de compliance environnementale.

Éditeur

Contribution au Code du numérique éditeur, publié chez LexisNexis

annotation et commentaire des chapitres : 

Protection de l'environnement

Protection du consommateur numérique

Éditeur

Contributions au commentaire, article par article de la directive (UE) 2019/1937 sur la protection des "lanceurs d'alerte" ainsi que sa transposition en droit français.

La Professeure Mme Véronique Magnier a dirigé cet ouvrage collectif.

Rédaction des chapitres suivants : 

  • P. Lequet et L. Robert, "Article 2 - Champ d'application matériel".
  • G. Goffaux Callebaut et P. Lequet, "Article 3 - Lien avec d'autres actes de l'Union et dispositions nationales".

 

Éditeur

 

Droit économique de l'environnement :

  • Thèse : L’ordre public environnemental et le contrat de droit privé, dir. Fr. Pasqualini et M. Malaurie-Vignal, LGDJ 2022.
  • Articles et contributions dans des ouvrages collectifs :
    • “Le contrat de compliance environnementale”, in Florilèges du droit de l'environnement, La Mémoire du droit, 2024.
    • Code du numérique commenté, LexisNexis, dir. F. Mattatia, D. Berthault et L. Degos (éd. 3 à 5, 2023 à 2025).
      • « régulation environnementale du numérique ».
    • « Le contrat de compliance environnementale », in Florilèges du droit de l'environnement, (dir.) J.-P. Boivin et Chr. Huglo, La Mémoire du droit, 2024, p. 641 s.
    • « Devoir de vigilance et clauses de surveillance RSE / Duty of Care and CSR Monitoring Clauses », Revue de droit des affaires internationales, n° 3-4 2024.
    • Contribution au Rapport La sollicitation du consommateur, (dir.) C. Aubert de Vincelles et N. Sauphanor-Brouillaud, 2024, Lextenso, remis à Marie-Paule Benassi (Commission européenne) et Philippe Guillermin (DGCCRF)
      • “Assurer un prix « éthique » pour promouvoir des enjeux sociaux et environnementaux”, p. 89-94.
      • “L'encadrement environnemental des modes de sollicitation du consommateurs”, p. 193-207.
    • « Quel droit de l'environnement pour la chaîne de blocs ?», in actes colloques Structures et usages de la blockchain, (dir.) P. Barban et M. Jaouen, 2023.
    • Directive 2019/1937 sur la protection des lanceurs d'alerte. Commentaire article par article, dir. V. Magnier, Bruylant, 2023.
      • co-écriture du commentaire de l’article 2 avec L. Robert
      • co-écriture du commentaire de l’article 3 avec G. Goffaux-Callebot
    • L’éthique environnemental à destination du juriste : « Droit de la consommation durable entre éthique environnementale et éthique des affaires », dir. J. Sohnle, Chr. Bouriau et É. Gaillard, Mare & Martin, 2024.
    • « Green deal et économie circulaire : à la croisée des branches du droit », publié sur le site de l’observatoire du Green deal (https://www.observatoire-greendeal.eu), mai 2022.
    • Coécrit avec M. le professeur Fr. Pasqualini : « RSE et compliance », in Dossier Compliance, nouveau paradigme pour l’avocat, Dalloz avocats avr. 2020.
    • « La vigilance par le management des risques : illustration de la rationalité de la compliance », in Le devoir de vigilance, LexisNexis, 2019, p. 137-153.
  • Commentaires d'arrêt :
    •  « Dieselgate : une première cassation. - Commentaire Cass. 1re civ., 7 déc. 2022, n° 21-19.345 », Énergie – envi. – infrastr. avril 2023, comm. 35.
    • « Dieselgate et garantie légale de conformité : commentaire de l’arrêt CJUE, Gr. ch., 14 juillet 2022, C-145/20 », Énergie – envi. – infrastr. déc. 2022, étude 26.
    • « Dieselgate et droit de la vente : un premier arrêt en demi-teinte », Énergie – envi. – infrastr. févr. 2022, étude 4.

Droit commercial et des affaires :

  • Article :
    • « La contestation par les tiers des actes accomplis en violation des clauses statutaires limitatives des pouvoirs des dirigeants », Rev. sociétés janv. 2021, p. 18-27.
  • Commentaires d'arrêt :
    • « L’articulation de la responsabilité du prestataire de service de paiement et du devoir de vigilance du banquier à l’aune du droit européen : dialogue des juges ou quiproquo ?» – Commentaire Cass. Com., 27 mars 2024, n° 22-21.200 », Les petites affiches oct. 2024, n° LPA203j0.
    • « L’obscure clarté des conditions de contractualisation des usages professionnels. – Commentaire Cass. com., 4 oct. 2023, n° 22-15.685 », Les petites affiches, 29 févr. 2024.
    • « Arrêt Larzul 2 ou l’évolution du régime des nullités des décisions sociales de SAS à vitesse d’escargot. – Commentaire Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324 », Les petites affiches, juill.-août 2023.
    • « Agent commercial : la Cour de cassation procède à un revirement de jurisprudence s'agissant de la faute grave. – Commentaire Cass. com., 16 nov. 2022, n° 21-17.423 », Les petites affiches n° 2 du 28 févr. 2023, p. 33.
  • Parties d’ouvrage : 
    • Code du numérique commenté, LexisNexis, dir. F. Mattatia, D. Berthault et L. Degos (éd. 3 à 5, 2023 à 2025).
      • « protection du consommateur numérique ».
      • « régulation de l'activité d'influenceur».