Colloque - "L'amiable et le procès : un nouvel équilibre"

A la suite des états généraux de la justice, le ministère de la Justice a lancé, début 2023, la « politique de l’amiable » et nommé des « ambassadeurs de l’amiable ». Elle vise à éviter le procès ou à changer son déroulement.
Des outils de l’amiable récents – la césure du procès civil, l’audience de règlement amiable – s’ajoutent désormais à d’autres dispositifs, tels le préalable obligatoire de règlement amiable, les clauses de règlement amiable, la conciliation, la médiation…
Il faut connaitre ces outils afin de les intégrer dans une stratégie procédurale, qu’elle soit judiciaire, extra-judiciaire ou hybride.