Publicaciones
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« L'indemnisation des conséquences du retard en transport ferroviaire », note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janv.2016, 14-28.227
Laurent Siguoirt
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 13, pp.34-37. ⟨hal-02927890⟩
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Bachir Zoudji, Aimen Khacharem
International congress Sciences and football, Mar 2016, Valenciennes, France. Presses universitaires de Valenciennes, 201 p., 2016, 978-2-36424-048-3. ⟨hal-03279121⟩
Le décret du 4 octobre 2016 relatif au statut des anciens présidents de la République : entre transparence et fait du prince
Matthieu Caron
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 41, pp. 2319-2323. ⟨hal-02884020⟩
Commentaires sur la faculté de résiliation et de substitution pour l’assuré-emprunteur, Cass 1re civ 9 mars 2016
Jamel Djoudi
Revue de droit bancaire et financier, 2016, 126. ⟨hal-02889032⟩
Commentaires sur le devoir du banquier de conseiller une assurance adaptée, Cass 2e civ 23 juin 2016
Jamel Djoudi
Revue de droit bancaire et financier, 2016, 167. ⟨hal-02888791⟩
Commentaires sur la charge de l’obligation d’éclairer l’assuré Cass com 1er décembre 2015
Jamel Djoudi
Revue de droit bancaire et financier, 2016, 27. ⟨hal-02890065⟩
Dossier Intelligence Artificielle et Transport.
Flavien Balbo, René Mandiau
Bulletin de l'AFIA, Jan 2016, Virtual Event, France. pp.14-17. ⟨hal-03396024⟩
Local stability of discrete-time TS fuzzy systems
Zsofia Lendek, Jimmy Lauber
IFAC-PapersOnLine, 2016, 49 (5), pp.7-12. ⟨10.1016/j.ifacol.2016.07.081⟩. ⟨hal-03669983⟩
Water et wetlands at the crossroads of the relationships between societies and nature
Corinne Beck
Melgarejo Moreno, J., Martí Ciriquian, P., Molina Giménez, A. Agua, arquitectura y paisaje en Europa, Publicaciones de la Universidad de Alicante, p. 225- 232, 2016. ⟨hal-03219468⟩