Activités complémentaires d’un doctorant inscrit à l’UPHF
Il existe plusieurs possibilités en termes d’activités complémentaires pour un doctorant* :
- (1) Mission complémentaire d'enseignement dans le contrat doctoral (64 heures équivalent T.D. en vertu des textes en vigueur) ;
- (2) Mission complémentaire de diffusion de l'information scientifique et technique ;
- (3) Mission complémentaire de valorisation ;
- (4) Mission complémentaire d'expertise (ces missions peuvent être accomplies dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation, 268 heures ou 32 jours).
A/ Pour les missions complémentaires (2), (3) et (4)
Pour les missions complémentaires de diffusion de l'information scientifique et technique, complémentaire de valorisation et mission complémentaire d'expertise, veuillez contacter votre laboratoire pour connaître les possibilités.
B/ Pour les missions complémentaires d'enseignement (1)
Pour la mission complémentaire d'enseignement dans le contrat doctoral, selon votre type de financement, vous devez réaliser les démarches adéquates.
La prise en charge financière des heures d’enseignements sera assurée par la Composante de Formation dans laquelle ces heures sont effectuées.
Situation 1 : vous avez un contrat doctoral de droit public
1) Télécharger le formulaire : demande d’heures d’enseignements des doctorants contractuels ;
2) Compléter et signer le document puis transmettre le formulaire à la composante de formation, au directeur de thèse et au directeur du laboratoire ;
3) Transmission à l’ED pour signature du Directeur de l’ED et du Vice-Président du CoR ;
4) Une fois le document signé par toutes les parties, l’ED transmet la demande à la DRH pour rédaction d’un avenant au contrat doctoral pour vous autorisez à effectuer ses heures.
Situation 2 : vous avez un contrat doctoral de droit privé
Vous devez vous rapprocher de la composante de formation pour constituer un dossier de vacataire.
Situation 3 : vous avez un contrat CIFRE
Vous devez vous rapprocher de la composante de formation pour constituer un dossier de vacataire.
Situation 4 : vous avez un contrat CNRS
Vous devez vous rapprocher de la composante de formation pour constituer un dossier de vacataire.
Situation 5 : vous avez un contrat allocataire de thèse (cotutelle et non Boursier Campus France)
1) Télécharger le formulaire : demande d’heures d’enseignements des doctorants contractuels ;
2) Compléter et signer le document puis transmettre le formulaire à la composante de formation, au directeur de thèse et au directeur du laboratoire ;
3) Transmission à l’ED pour signature du Directeur de l’ED et du Vice-Président du CoR ;
4) Une fois le document signé par toutes les parties, l’ED transmet la demande à la DRH pour rédaction d’un avenant au contrat d’allocataire de thèse pour vous autorisez à effectuer ses heures.
Situation 6 : vous êtes boursier CAMPUS France (cotutelle ou non)
Vous n’êtes pas autorisé à effectuer de mission complémentaire d’enseignement.
* Conformément aux termes de l'article 4 du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche, les doctorants contractuels sont soumis aux dispositions générales relatives au temps de travail dans la fonction publique, telles qu'elles résultent du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature. Ce texte fixe à 1 607 heures le volume annuel de travail à accomplir par chaque agent.
L'article 5 du décret n°2009-464 définit de manière précise les obligations de service que le contrat doctoral peut comprendre, ainsi que leurs différentes modalités d'exécution.